Conditions d'utilisation

Date de la dernière modification : le 11 Juillet 2018

Ce site Web (« Site Web ») est administré par Panasonic Corporation et ses sociétés affiliées (collectivement, l’« Entreprise ») ou son agent. Votre accès à ce Site Web ou son utilisation implique votre acceptation des conditions d’utilisation suivantes. Veuillez noter qu’une partie des services fournis sur ce Site Web peuvent disposer de leurs propres conditions d’utilisation. Si vous utilisez un tel service, vous devrez accepter les conditions d’utilisation supplémentaires de ce service.

1. Droits d’auteur
2. Marques commerciales, etc.
3. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
4. Agissements illégaux
5. Créations de liens vers le Site Web
6. Soumission de suggestions ou d’idées
7. Politique en matière de respect de la vie privée
8. À propos des cookies
9. Environnement d’utilisation
10. Contrôle des exportations
11. Lois applicables et juridiction compétente

Politique en matière d’accessibilité du Web

1. Droits d’auteur

Les droits d’auteur sur ce Site Web et tous ses composants, y compris mais sans s’y limiter, le texte, les photos, les images, les logiciels, la musique, les clips vidéo et audio, et tout autre élément soumis aux droits d’auteur (collectivement le « Contenu ») appartiennent à l’Entreprise, l’auteur initial ou toute autre entité (collectivement, l’« Auteur »).

La duplication, la transmission publique, la distribution, la modification, la suppression ou la reproduction du Contenu (collectivement, l’« Utilisation ») sans l’autorisation de l’Auteur sont interdites dans le cadre des lois japonaises sur les droits d’auteur, des conventions internationales et d’autres lois sur les droits d’auteur, à l’exception de l’impression ou du stockage à des fins d’utilisation personnelle, ou pour toute autre utilisation spécifique autorisée dans le cadre de ces lois. Vous êtes invité, par conséquent, à contacter l’Entreprise pour obtenir l’autorisation avant d’utiliser le Contenu. Veuillez noter que l’Entreprise peut refuser d’octroyer l’autorisation d’utiliser le Contenu à sa seule discrétion.

Si vous utilisez le Contenu sans l’autorisation de l’Entreprise, vous êtes invité à afficher l’avis de droit d’auteur spécifié par l’Entreprise sauf disposition contraire mentionnée dans le présent document. Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer l’avis de droit d’auteur sans autorisation préalable de l’Entreprise.

2. Marques commerciales, etc.

Les droits inhérents aux marques commerciales, aux logos et aux noms de produit cités sur le Site Web (collectivement les « Marques commerciales ») appartiennent à l’Entreprise ou à d’autres détenteurs de droits. L’Utilisation des Marques commerciales sans autorisation de l’Entreprise ou du détenteur des droits est interdite conformément à la loi sur les marques commerciales et d’autres lois, à l’exception de l’utilisation spécifique autorisée dans le cadre de ces lois. Vous êtes, par conséquent, invité à contacter l’Entreprise pour obtenir une autorisation préalable d’utiliser les Marques commerciales.

3. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

LE CONTENU ET LES AUTRES INFORMATIONS APPARAISSANT SUR LE SITE WEB (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU ET LES FONCTIONS DISPONIBLES OU ACCESSIBLES VIA LE SITE WEB) SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CONCERNANT LE CONTENU ET LES AUTRES INFORMATIONS APPARAISSANT SUR LE SITE WEB, L’ENTREPRISE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, OU DE TOUTE AUTRE SORTE (1) QUANT À L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON DU CONTENU PUBLIÉ OU DISPONIBLE SUR LE SITE WEB. L’ENTREPRISE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION DES PRÉSENTS DOCUMENTS OU VOTRE ACCÈS À, NAVIGATION SUR ET UTILISATION DE CE SITE WEB.

; OU (2) QUE LE SERVEUR D’ACCÈS AU SITE WEB DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT SUSCEPTIBLE D’INFECTER OU D’ENDOMMAGER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU D’AUTRES BIENS LORS DE L’ACCÈS À, LA NAVIGATION SUR, OU LE TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR DE OU TOUTE AUTRE UTILISATION DU SITE WEB.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ou de suspendre une partie ou tous les éléments du Site Web, y compris sa structure, ses conditions générales, son URL, ainsi que le Contenu et les informations qu’il contient sans avis préalable. L’entreprise se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre le fonctionnement du site Web sans avis préalable.

4. Agissements illégaux

Les agissements suivants sont interdits lors de l’utilisation du site Web

  • Actes qui nuisent ou sont susceptibles de nuire, porter atteinte ou entraîner des dommages à l’entreprise ou aux tiers
  • Actes qui diffament ou sont susceptibles de diffamer les produits et services de l’Entreprise
  • Actes qui diffament ou sont susceptibles de diffamer les dirigeants et les employés de l’Entreprise
  • Actes qui nuisent ou sont susceptibles de nuire au crédit ou à la qualité de l’Entreprise comme les agissements contraires à l’ordre public ou à la moralité
  • Les actes criminels ou les actes pouvant ou susceptibles de conduire à des agissements criminels
  • Actes qui enfreignent ou sont susceptibles d’enfreindre la loi, la législation ou les ordonnances
  • Actes qui induisent ou sont susceptibles d’induire un malentendu au niveau du partenariat ou de la coopération entre vous-même et l’entreprise ou qui induisent ou sont susceptibles d’induire un malentendu en matière de reconnaissance, de garantie, de prise en charge ou de recommandation du site lié par l’Entreprise
  • Actes qui nuisent à l’apparence de ce Site Web, comme un hyperlien
  • Autres actes que l’Entreprise estime inapproprié

5. Créations de liens vers le Site Web

Lors de la création de liens vers le site Web (y compris la liste des URL du site Web au format imprimé de type magazine ou brochure), vous êtes invité à respecter les exigences suivantes.

Vous êtes particulièrement invité à respecter l’Article 4 sur les « Agissements interdits » ci-dessus, ainsi que les « Exigences » fournies ci-après. De plus, vous pouvez librement lier le site Web sur votre site Web.

La création de liens Internet vers le Site Web doit être réalisée par l’opérateur concerné à ses propres risques et l’Entreprise n’entretient aucune relation avec le lien Internet vers le site Web. Vous êtes invité à respecter les conditions d’utilisation du lien Internet vers le Site Web, lorsque de son utilisation.

L’entreprise ne peut être tenue responsable des pertes, des dommages, des réclamations ou des plaintes (y compris les demandes de dommages et intérêts faite par des tiers), résultant de votre utilisation du lien Internet vers le site Web.

L’Entreprise ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité, expresse ou implicite, concernant le contenu du lien Internet vers le Site Web. De plus, l’Entreprise n’a pas vocation à impliquer une relation spéciale entre l’Entreprise et le lien Internet vers le site Web, ni à impliquer que l’Entreprise approuve ou recommande les produits ou services de ces entreprises ou personnes.

Exigences

  1. L’entreprise peut modifier, interrompre et supprimer les informations la concernant et l’URL du Site Web sans avis préalable. Vous conserverez l’URL ou d’autres informations de ce Site Web à vos propres risques. L’entreprise ne peut être tenue responsable des pertes, des dommages et des problèmes induits par le lien Internet vers le Site Web, le gestionnaires ou les visiteurs du Site Web lié ou un tiers suite à la création d’un lien vers ce Site Web.
  2. Lors de la création d’un lien vers le Site Web, vous êtes invité à spécifier le nom de l’Entreprise en tant que propriétaire de la page liée.
  3. La création d’un lien Internet vers le Site Web est interdite dans les cas suivants :
    • Le site Web diffame ou est susceptible de diffamer les dirigeants et les employés de l’Entreprise
    • Le site Web nuit ou est susceptible de nuire au crédit ou à la qualité de l’Entreprise comme les agissements contraires à l’ordre public ou à la moralité
    • Le site Web concerne des actes criminels ou des actes pouvant ou susceptibles de conduire à des agissements criminels
    • Le site Web enfreint ou est susceptible d’enfreindre la loi, la législation ou les ordonnances
  4. S’il apparaît que votre site Web enfreint les provisions ci-dessus ou si l’Entreprise demande la suppression des liens vers le Site Web, vous devez cesser l’utilisation et supprimer le lien du Site Web.

6. Soumission de suggestions ou d’idées

Si vous avez des suggestions, des idées, des questions ou des commentaires à propos des produits de l’Entreprise, veuillez contacter celle-ci à partir de la page correspondant à chaque produit sur le Site Web.

Sachez que l’Entreprise exerce des activités de R&D dans des domaines très divers et dispose de diverses idées et informations techniques. Afin d’éviter d’être confrontée à des restrictions quant aux activités de R&D spécifiques de l’Entreprise, et afin d’éviter de futurs problèmes et malentendus en lien avec des droits de propriété intellectuelle tels des brevets, l’Entreprise s’abstiendra de recevoir vos projets techniques autres que ceux décrits ci-dessous.

De plus, excepté s’il existe un accord particulier entre vous et l’Entreprise, l’Entreprise ne sera nullement tenue d’examiner, de commenter, de préserver la confidentialité ou d’effectuer un paiement pour les projets techniques reçus par l’Entreprise autres que ceux décrits ci-dessous.

Projets techniques pouvant être examinés par l’Entreprise :

Projets techniques concernant des brevets, des dessins industriels, des marques de fabrique et tous autres droits ayant été enregistrés comme droits de propriété industrielle au Japon ou à l’étranger.

Projets techniques concernant des droits de modèle d’utilité accompagnés du rapport d’évaluation du modèle d’utilité établi par l’Office japonais des brevets stipulant un niveau d’évaluation de « 6. Un document d’antériorité montrant le manque de nouveauté est introuvable ».

Projets techniques demandés par l’Entreprise.

7. Politique en matière de respect de la vie privée

L’Entreprise reconnaît l’importance de la protection des informations personnelles. L’Entreprise gère et utilise de manière appropriée les informations personnelles collectées au fil de votre utilisation de ce Site Web selon la Politique en matière de respect de la vie privée sur les sites Web.

  • Politique en matière de respect de la vie privée sur les sites Web
  • La Politique en matière de respect de la vie privée mentionnée ci-dessus s’applique à ce Site Web qui est administré par Panasonic Corporation. En ce qui concerne les autres sites Web administrés par ses sociétés affiliées ou filiales, veuillez consulter la politique en matière de respect de la vie privée de chacune d’elles.

8. À propos des cookies

Ce Site Web utilise des cookies et des outils similaires pour améliorer son fonctionnement et enrichir votre expérience d’utilisation et, en continuant à utiliser ce Site Web sans modifier vos paramètres, vous consentez à leur utilisation. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou la façon de modifier vos paramètres, veuillez consulter notre Politique en matière d’utilisation des cookies.

9. Environnement d’utilisation

L’Entreprise recommande la dernière version d’Internet Explorer, de Chrome, de Firefox et de Safari pour utiliser le Site Web.

Des problèmes d’affichage peuvent survenir en fonction des paramètres du terminal utilisé par les clients, certains navigateurs ou les applications.

Informations sur l’environnement d’accès à la page https

Dans un souci de renforcement de la sécurité, l’Entreprise encourage la sécurisation des pages de ce Site Web en implémentant la technologie Always-On SSL (*1) et la dernière version de SSL/TLS (*2).

Il se peut que les pages Web sécurisées (pages HTTPS) ne s’affichent pas correctement sur certains navigateurs. Lorsque cela se produit, vérifiez l’environnement de votre appareil et modifiez s’il y a lieu les paramètres.

(*1) Always-On SSL est une méthode de sécurité établissant tous les accès par une connexion HTTPS sécurisée pour renforcer la fiabilité.

(*2) SSL/TLS est une méthode cryptographique qui sécurise la connexion Internet en permanence.

10. Contrôle des exportations

En cas d’exportation (y compris le transport vers un pays autre que le Japon et la divulgation à des personnes non résidentes au Japon) de technologies ou de programmes obtenus à partir du Site Web ou de produits acquis depuis le Site Web, vous êtes tenu de vous conformer à la Loi sur le marché des changes et le commerce extérieur, la Loi relative à l’administration américaine des exportations et tous autres lois et règlements applicables.

11. Lois applicables et juridiction compétente

Les Conditions d’utilisation sur ce Site Web sont régies et élaborées conformément aux lois en vigueur au Japon sans faire référence aux conflits législatifs.

Les réclamations ou différends entre vous-même et l’Entreprise découlant de ou en rapport avec le Site Web seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Osaka au Japon.